Audet - Arpenteurs-géomètres

Prescription / délimitation / bornage

Prescription / délimitation / bornage

DANS Expertises
Projet :
Prescription, délimitation, bornage
Date :
Été 2018
Lieu :
Laurentides
Arpenteur-géomètre :
Alioune Badara Ngom
Notre mandat

En mots simples, par l’effet du temps, une occupation illégale sur une propriété privée voisine peut devenir notre propriété.

Oui ! Sans débourser un sous du pied carré. Oui ! c’est mal fait (comme les “tickets”) mais c’est la Loi. Oui ! De bonne ou de mauvaise foi.

L’illustration résume la situation d’un propriétaire qui se fait déposséder de 19 000 mètres carrés de terrain par l’effet de la prescription.

Oui ! le voisin malhonnête a gagné le gros lot. Le législateur est d’avis qu’il faut connaître ses limites. Mais encore, faudrait-il les surveiller.